jeudi 21 février 2013

LOI SPECIALE SUR LA DECLARATION DE PATRIMOINE: Niasse presse Abdoul Mbaye

(Sud Quotidien 21/02/2013)
Moustapha Niasse a demandé au Premier ministre, Abdoul Mbaye, d’ « accélérer les procédures au niveau du Gouvernement pour l’envoi sur le Bureau de l’Assemblée nationale du projet de Loi spéciale complétant celle du 22 décembre 2012 » concernant la déclaration de patrimoine.

L’information est contenue dans un communiqué qui précise que Moustapha Niasse a fait et déposé sa déclaration de patrimoine auprès du Président du Conseil Constitutionnel, par lettre en date du 25 janvier 2013.
Le Président de l’Assemblée Nationale, Moustapha Niasse, a adressé à M. le Premier Ministre, Abdoul Mbaye, la lettre N° 000067 du 18 février 2013, pour «l’inviter à bien vouloir accélérer les procédures au niveau du Gouvernement pour l’envoi sur le Bureau de l’Assemblée nationale du projet de Loi spéciale complétant celle du 22 décembre 2012», indique un communiqué envoyé à notre rédaction.
Il s’agit de la Loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques et plus particulièrement à son Article 7.1, la déclaration de patrimoine.
Mais le leader de l’Alliance des forces de progrès (Afp) n’a pas attendu pour faire sa déclaration de patrimoine et a déposé auprès du Président du Conseil Constitutionnel, par lettre en date du 25 janvier 2013 dernier, selon le texte dudit communiqué.
La source souligne que «c’est le même jour, que Son Excellence Monsieur le Président de la République du Sénégal, a reçu le même document accompagné d’une copie de la lettre adressée au Président du Conseil Constitutionnel». Et en déduit que «c’est la raison pour laquelle le Président de la République a fait état de cette déclaration de patrimoine en Conseil des Ministres en invitant les autorités concernées à en faire de même».
Dans sa réponse du 5 février 2013, à la correspondance de Moustapha Niasse, le Président du Conseil Constitutionnel, a indiqué «qu’il convient d’attendre le vote de la Loi spéciale 7.1. qui doit préciser les conditions et modalités de dépôt de la déclaration de patrimoine prévue par la Loi précitée».
Précisons que d’autres autorités politiques ont fait leur déclaration de patrimoine, parmi elles Mme Aminata Touré, Ministre de la Justice, le président de la République, Macky Sall, Dr Malick Diop de l’Afp, le maire de Dakar, Khalifa Sall etc.

Bacary Domingo MANE

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