jeudi 27 décembre 2012

Offense au chef de l'Etat: Me Amadou Sall jugé le 22 janvier 2013

(Le Soleil 27/12/2012) Le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Lansana Diaby Siby, a révélé, hier, que l’ancien ministre de la Justice, Me El Hadji Amadou Sall, sera jugé devant la Chambre spéciale de ladite juridiction, le 22 janvier 2013, pour offense au chef de l’Etat. Ce délit est réprimé par l’article 254 du Code pénal qui prévoit une peine maximale de 2 ans ferme et une une amende de 100.000 à 1 million 500.000 FCfa.
A sa sortie du bureau du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Lansana Diaby Siby, Me El Hadji Amadou Sall était évasif. C’est dans le souci d’éclairer la lanterne du peuple sénégalais sur les motifs et les circonstances de l’interpellation de l’avocat que M. Siby a tenu, hier, un point de presse.
«Je suis partie prenante dans cette procédure en tant que représentant du ministère public», a d’emblée précisé M. Siby. «Tous les Sénégalais sont au courant des propos tenus par Me Sall à l’endroit du président de la République qui relèvent du délit d’offense au chef de l’Etat, infraction prévue et punie par les dispositions de l’article 254 du Code pénal», a-t-il ajouté.
Seulement, a poursuivi le Procureur général, la particularité dans cette procédure impliquant l’ancien Garde des Sceaux est que celui-ci est un avocat. «C’est un fait exceptionnel», a-t-il reconnu. «C’est le Procureur général près la Cour d’appel qui est à l’initiative des poursuites, car les avocats bénéficient d’un certain statut. Pour les poursuivre, il faut aviser le Bâtonnier de l’Ordre des avocats. Ce que nous avons fait», a-t-il précisé. Selon lui, les avocats poursuivis pour des délits de flagrance sont jugés par la Chambre spéciale de la Cour d’appel. C’est dans ce sillage qu’il a révélé que Me Sall sera devant la barre de la Chambre spéciale de la Cour d’appel, le 22 janvier 2013, qui sera présidée par le Premier président de ladite juridiction et que c’est lui qui sera au banc du ministère public.
Il a justifié la mise en liberté provisoire de Me El Hadji Amadou Sall, poursuivi pour offense au chef de l’Etat (voir par ailleurs), par le fait que la loi stipule que si le maximum de la pénale ne dépasse pas trois ans, on ne peut pas placer sous mandat de dépôt quelqu’un qui est prévenu d’offense au chef de l’Etat. «Lorsque le maximum de la peine est inférieur à trois ans, ce qui est le cas en l’espèce, et que l’individu est régulièrement domicilié dans le ressort de la juridiction, nous ne pouvons pas le placer sous mandat de dépôt, ce qui justifie la mise en liberté provisoire de Me Sall», a expliqué le Procureur général près la Cour d'appel. La peine prévue par les dispositions de l’article 254 du Code pénal pour ce délit, selon M. Siby, est d’un emprisonnement de six à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1 million 500.000 FCfa ou de l’une de ces deux peines seulement.
Refus de répondre aux questions du Procureur général…
Sur les péripéties de l’interpellation de Me El Hadji Amadou Sall, le Procureur général a indiqué que tous les droits du responsable libéral ont été respectés. «Nous avons saisi les services de la Police nationale qui ont convoqué Me Sall. Les enquêteurs de la Brigade des affaires générales (Bag), démembrement de la Dic, logée au Palais de justice, se sont rendus au domicile de Me Sall, mais ils ne l’ont pas trouvé. Ils ont tenté de le joindre sur son téléphone portable, mais en vain. Les éléments de la Bag lui ont laissé sa convocation à son domicile pour qu’il comparaisse le 25 décembre dernier», a-t-il expliqué. Pour le Procureur général près la Cour d’appel, l’argument servi par Me Sall, notamment la fête de Noël, pour ne pas déférer à la convocation de la Bag ne prospère pas en la matière. «Nous sommes en conformité avec la loi. C’est une obligation pour tout citoyen de déférer à une convocation de la Justice. Si quelqu’un ne veut pas déférer à une convocation de la Justice, la loi nous permet de le faire déférer par la force. C’est ce qu’on a appliqué à Me Sall», a-t-il dit.
Aussi, le Procureur général a-t-il révélé que Me El Hadji Amadou Sall a refusé de répondre à ses questions ainsi qu’à celles des enquêteurs de la Brigade des affaires générales (Bag). «C’est son droit le plus absolu», a-t-il précisé.
« J’ai été kidnappé et pris en otage »
L’ancien ministre de la Justice, Me El Hadji Amadou Sall, a bénéficié, hier, d’une liberté provisoire après avoir été entendu par le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Lansana Diaby. A sa sortie, Me Sall a estimé qu’il a été victime d’un kidnapping.
Me El Hadji Amadou Sall, responsable du Parti démocratique sénégalais (Pds), a été mis, hier, en liberté provisoire par le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Lansana Diaby Siby, après avoir été entendu par ce dernier, à l’issue de 24 heures de garde à vue. Trois possibilités se déclinent pour la suite de ce dossier. Selon le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Lansana Diaby Siby, Me Sall sera jugé, le 22 janvier 2013, pour offense au chef de l’Etat (voir par ailleurs).
Mais à sa sortie du bureau du Procureur général, Me El Hadji Amadou Sall a été superficiel sur les motifs de sa convocation. «On m’a rappelé des propos que j’aurais tenus, je considère que mon interpellation était illégale. J’ignore les reproches qu’ils me font. J’ai été pris en otage avec une demande de rançon que j’ai refusée de payer. Ils (les enquêteurs de la Brigade des affaires générales (Bag), démembrement de la Dic, qui l’a auditionné avant-hier, ndlr) voulaient me faire parler, mais j’ai refusé, je ne parlerai qu’au peuple sénégalais, le moment venu», a-t-il avancé. Il a, par conséquent, dénoncé la manière dont il a été interpellé, avant-hier (mardi). Pour lui, il s’agit purement et simplement d’un kidnapping. «J’ai été kidnappé, pris en otage», a-t-il déploré, avant de rendre hommage à ses frères de parti, notamment ceux de confession catholique qui «ont été empêchés en partie de fêter Noël». «Je suis avec eux de tout cœur», a-t-il ajouté. A son avis, «son arrestation est la preuve que le président de la République manque de considération à l’endroit de cette communauté».
«Nous sommes en politique, le chef de l’Etat, Macky Sall n’est pas de taille à me faire arrêter. Il n’est pas capable de m’arrêter. Je ne cesserai pas de lui demander une chose et il le sait. En 2000, le Sénégal entier savait qu’il était locataire. Aujourd’hui, il est à la tête d’une fortune que lui-même a fait évaluer à 8 milliards de FCfa. Nous lui demandons où est-ce qu’il l’a eue», a-t-il insisté. Me El Hadji Amadou Sall, de poursuivre : «Le Pds ne se mangera pas, les militants ne se feront pas tuer». Avant de rappeler : «le président Macky Sall a été élu pour une seule chose : répondre aux préoccupations des Sénégalais, il a fait preuve de son incapacité».
Lors de la 6e audition de Karim Wade, Me El Hadji Amadou Sall avait déclaré : « si Macky veut manger Karim qu’il le mange, s’il veut le tuer qu’il le tue. S’il veut tuer Madické Niang et Omar Sarr, qu’il les tue». Le président de la République, Macky Sall, avait rappelé, le week-end dernier, lors de la cérémonie d’ouverture de l’université d’été des jeunes républicains, certaines dispositions juridiques qui protègent le chef de l’Etat.

Souleymane Diam SY

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